La délégation d’activités étatiques au secteur privé

L’État s’appuie aujourd’hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d’économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd’hui, celle de la délégation d’activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert – partiel – de responsabilité de l’État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d’activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l’assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d’une ligne de transport public.

Retour sur la ville – Motilité et transformations urbaines

Le phénomène urbain a entamé une profonde mutation sous l’effet des potentiels de vitesse rendus possibles par les systèmes de transport et de communication à distance, et dont l’impact sur la société et ses territoires est considérable. Ces technologies ont été plébiscitées par la population, qui les utilise aujourd’hui de façon intensive. Cet ouvrage se propose d’explorer ce qui fait la persistance de la ville contemporaine à partir de la mobilité. Les acteurs individuels et collectifs sont doués de mobilité, ils déploient des compétences assez pointues et disposent d’aptitudes imaginatives pour s’approprier des systèmes techniques qu’ils mettent au profit de projets personnels ou collectifs, voire d’entreprise. L’ouvrage est volontairement fidèle à une posture dialectique entre développement théorique et mise en tension avec des données de recherches empiriques. Il contribue ainsi à alimenter les débats qui traversent actuellement la recherche sur les mobility studies, la gouvernance urbaine, l’exclusion sociale, le droit à la ville, la gentrification et l’étalement urbain. Retour sur la ville se termine par la proposition de dix thèses sur la ville et l’urbain.

Regards croisés sur l’évaluation en Suisse

La Suisse est l’un des pays dans lequel l’évaluation est la plus institutionnalisée au monde. C’est pourquoi des auteurs francophones du Nord et du Sud, issus des domaines académique, politique, administratif et privé s’intéressent à ce modèle. Ils s’attachent ainsi dans cet ouvrage à analyser les spécifi cités de cette institutionnalisation, à porter un regard critique sur son cheminement et à la mettre en perspective au niveau international. Cet ouvrage permet notamment de tirer des enseignements sur le rôle joué par l’évaluation au niveau parlementaire et sur la capacité du modèle polycentrique suisse à servir de référence à l’étranger. Il soulève également diverses problématiques, telles que l’incidence de l’institutionnalisation de l’évaluation sur sa pratique dans l’administration, la place de l’évaluation dans le pilotage de l’action publique et le renforcement de la démocratie, la professionnalisation de l’évaluation ou le rôle des chercheurs dans la diffusion de l’évaluation. Un ouvrage original, rédigé sous le regard croisé de spécialistes suisses et internationaux.

Raumplanung zwischen Regulierung und Markt. In «Raumplanung zwischen Regulierung und Markt» wird aus ökonomischer Sicht umfassend analysiert, weshalb mit dem heutigen Instrumentarium die raumplanerischen Ziele nur ungenügend erreicht werden, und wie sich mit Hilfe anreizorientierter Instrumente die Siedlungs- und Raumentwicklung besser steuern lässt. Hierzu werden anhand ausländischer Fallbeispiele alternative Ansätze aufgezeigt und auf ihre Eignung für die Schweiz beurteilt. Der Autor entwirft zudem Vorschläge zur Ausgestaltung eines anreizorientierten raumplanerischen Instrumentenmix für die Schweiz.