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Vote électronique en Suisse: état actuel et défis futurs

Depuis les premiers essais pilotes dans les trois cantons pionniers, le vote électronique est devenu un moyen de participation démocratique légitime en Suisse. Cependant, le futur du projet est devenu plus incertain suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas autoriser l’usage du système de vote électronique zurichois lors des élections fédérales de 2015. Plusieurs cantons affectés par cette décision ont exprimé le souhait de continuer le projet de vote électronique, mais avec un autre système. La grande question est quel système de vote électronique les cantons privilégieront et comment la carte du vote électronique suisse changera suite à ces décisions.


Le vote électronique, ou e-Voting, est devenu la forme de participation électronique la plus connue en Suisse. L’introduction d’un type de vote à distance paraît logique dans un pays où plus de 90 pour cent d’électeurs votent déjà par correspondance (OSCE, 2015). Les premières tentatives d’introduction d’une application qui permettrait aux électeurs suisses de voter par voie électronique datent de 2000. Les premières expériences pilotes ont eu lieu en 2003 dans le canton de Genève qui s’est ainsi profilé comme pionnier du vote électronique en Suisse. Il a été suivi par les cantons de Neuchâtel et de Zurich qui ont réalisé les premiers essais de leurs systèmes lors de votations fédérales en 2005 (Chancellerie fédérale, 2011). Ainsi se sont instaurés trois systèmes de vote électronique différents qui ont été consécutivement repris par d’autres cantons.

En Suisse, le vote électronique représente un des projets d’e-Government prioritaires. Son introduction pratique est dirigée au niveau cantonal ; il appartient aux cantons de décider s’ils veulent faire partie du projet et quel système ils préfèrent utiliser. Par contre, les règlements définissant les phases d’introduction du projet et les conditions que les systèmes doivent remplir sont prescrits par le Conseil fédéral. Ces lignes directrices concernent principalement les mesures liées à la sécurité informatique des systèmes. Dés le début du projet, l’introduction du vote électronique en Suisse a eu pour objectif principal de faciliter et de sécuriser davantage l’acte de vote pour les Suisses de l’étranger qui constituent ainsi le groupe cible prioritaire. En effet, tandis que les Suisses de l’étranger ont pu commencer à tester le vote électronique lors de votations fédérales déjà en 2004, ce n’est qu’en 2015 que les électeurs suisses résidant dans les cantons de Genève et de Neuchâtel ont pu voté par voie électronique pour la première fois lors des élections fédérales.

Une autre conséquence attendue du vote électronique attrait à son impact sur le taux de participation. La Suisse est un des pays avec le taux de participation le plus bas des pays de l’OCDE (OCDE, 2011). Ce phénomène se manifeste surtout parmi les jeunes qui sont également très peu intéressés par la politique. Le vote électronique comme alternative aux autres modes de vote cible ainsi surtout les jeunes électeurs. Une des promesses du vote électronique est l’augmentation du taux de participation et le renouvellement de l’intérêt aux affaires publiques. Toutefois, il n’est pas encore possible de déterminer si ces effets se sont produits en Suisse faute des restrictions imposées sur le nombre d’électeurs qui sont autorisés à voter par voie électronique.

En Suisse, le vote électronique est toujours en phase de test et son utilisation est en général restreinte à un certain pourcentage d’électeurs pour des raisons de sécurité informatique. Les conditions essentielles que le système doit remplir pour que son usage puisse être généralisé sont la vérifiabilité individuelle et la vérifiabilité universelle. Ces dispositifs de sécurité informatique permettent de vérifier la bonne transmission des votes (Chancellerie fédérale, 2015). Les systèmes de vote électronique de deuxième génération utilisés dans les cantons de Genève et de Neuchâtel remplissent aujourd’hui la condition de vérifiabilité individuelle qui permet aux électeurs de vérifier que leur vote a été transmis correctement. L’introduction de la vérifiabilité universelle constitue la prochaine phase du projet et la condition nécessaire de l’ouverture du vote électronique à l’ensemble des électeurs résidant ou immatriculés dans les cantons concernés (Chancellerie fédérale, 2015).

Depuis les premiers essais pilotes dans les trois cantons pionniers, le vote électronique est devenu un moyen de participation démocratique légitime en Suisse. Le nombre de cantons qui proposent le vote électronique ainsi que le pourcentage d’électeurs qui émettent leurs votes par voie électronique ont augmenté considérablement. Cependant, l’avancée du projet a été ralenti en août 2015 suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas autoriser l’usage du système de vote électronique zurichois lors des élections fédérales. Le système zurichois a été au fil des années repris par plusieurs cantons suisses alémaniques et un canton romand au sein d’un groupe appelé Consortium. La raison principale justifiant cette décision a été la non-conformité du système aux exigences de sécurité informatique. L’objectif de la Chancellerie fédérale de permettre à la plupart de Suisses de l’étranger de voter lors des élections fédérales de 2015 par voie électronique n’a ainsi pas été atteint. En effet, uniquement les électeurs suisses de l’étranger immatriculés dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Bâle-Ville et de Neuchâtel ont pu voter électroniquement.

Le futur du vote électronique en Suisse est devenu plus incertain suite à la décision du Conseil fédéral. Malgré le ralentissement du projet, on constate que la décision s’inscrit dans la philosophie guidant l’introduction du vote électronique en Suisse. En effet, la Chancellerie fédérale souligne la priorité de la sécurité du vote par rapport à la vitesse de son introduction. La conséquence principale de la décision a été l’abandon du vote électronique dans les cantons concernés et la dissolution du Consortium. Plusieurs cantons qui en faisaient partie ont cependant exprimé le souhait de continuer le projet, mais avec un système différent. Ainsi, la grande question est quel système de vote électronique les cantons privilégieront s’ils décident de reprendre le projet. La solution évidente serait la reprise du système genevois ou neuchâtelois. Les cantons pourraient, cependant, aussi opter pour le développement d’un nouveau système, l’usage d’un système développé dans un autre pays ou l’adaptation du système zurichois aux exigences du Conseil fédéral. Comme les managers cantonaux du projet admettent que les coûts représentent un obstacle important à la généralisation du vote électronique (Cahlikova, 2016), le développement d’un nouveau système au niveau cantonal semble peu probable. Le recours à un système développé par une entreprise privée pourrait causer des problèmes au niveau des droits de propriété et de la protection des données. En plus, un système produit par un fournisseur externe devrait être adapté aux exigences de sécurité prescrites par le Conseil fédéral. La solution la plus envisageable pour les cantons souhaitant rejoindre ou reprendre le projet de vote électronique est par conséquent l’utilisation d’un système suisse existant.

Le canton de Fribourg qui faisait partie du Consortium a récemment annoncé sa décision de continuer sa participation au projet de vote électronique en adoptant le système neuchâtelois. Il reste à voir si les autres cantons de Consortium vont suivre son exemple ou opteront pour une autre solution. Entretemps, la Chancellerie fédérale continue à suivre la même stratégie quant à l’introduction du vote électronique et soutient chaque canton qui décide de faire partie du projet. Les systèmes genevois et neuchâtelois restent les seuls qui remplissent les exigences de sécurité prescrites.

Sur l’auteur:

Tereza Cahlikova est doctorante en science politique à l’Université de Lausanne. Sa recherche porte principalement sur l’introduction de la démocratie digitale et du gouvernement électronique en Suisse.

Bibliographie:

Cahlikova, T. (2016). Introduction of e-Participation in Switzerland: Impact of transparent policy-making and of the empowerment of citizens. Yearbook of Swiss Administrative Sciences 2015. SGVW – Swiss Society of Administrative Sciences, kdmz: Zurich, pp. 49-60.

Chancellerie fédérale (2011). Vote électronique : Dates clés. Link [15.02.2016].

Chancellerie fédérale (2015). Vote électronique. Un projet commun de la Confédération et des cantons : Extension du vote électronique. Link [15.02.2016].

OECD (2011). Society at a Glance 2011: OECD Social Indicators – Social Cohesion Indicators – Voting. Link [16.02.2016].

OSCE (2015). Swiss Confederation. Federal Assembly Elections 18 October 2015. OSCE/ODIHR Needs Assessment Mission Report.