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Impôts et dépenses publiques variables

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Une Suisse polycentrique et multifonctionnelle ou du fédéralisme coopératif à la concurrence fiscale


Les entrées : impôts sur le revenu des salariés

Afin de financer les prestations étatiques, le système fédéraliste suisse prévoit la possibilité de prélever l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques et morales aux trois niveaux institutionnels: communal, cantonal et fédéral. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu est devenu la principale source de recettes dans tous les cantons, le dernier à faire le pas étant Glaris en 1970 (DHS). La part de l’impôt sur le revenu dans l’ensemble des recettes fiscales est passée entre 1960 et 1990 de 50% à 60% dans les cantons et de 60% à 70% dans les communes avec un fléchissement depuis. En 2009, la charge fiscale des cantons et des communes pour un revenu de 90’000 francs pour un couple marié, salarié avec deux enfants variait fortement, entre un minimum inférieur à 2% dans le canton de Zoug et un niveau moyen supérieur à 8% pour les cantons industriels frontaliers du Jura, de Neuchâtel et de Soleure.
Par région, la pression fiscale apparait élevée dans les villes de l’Espace Mittelland et inférieure au Tessin.

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En 2009, les différences de charge fiscale entre les villes regroupées par canton sont importantes (9% pour les cités neuchâteloises et 1,2% pour les zougoises) ainsi qu’entre les grandes régions, où nous trouvons 5,2 points d’écart entre les villes de l’Espace Mittelland (7,9%) et celles du Tessin (2,7%). Nous observons un écart similaire entre les grandes villes de Bienne (7,9%) et Lugano (2,5%). Les villes tessinoises, zougoises et schwytzoises se caractérisent par une ponction fiscale très faible pour les couples mariés avec enfants, alors que les impôts des villes de Berne, Bienne, Lausanne et St-Gall sont environ trois fois plus lourds. Les villes des cantons de BL, BS, FR, JU, LU, SH, SO, TG et ZG ont fortement baissé leur fiscalité entre 2003 et 2009, devenant ainsi plus attractives pour les familles. Les conséquences de cette diminution sur l’offre de prestations sont désormais observables dans certains cantons.

Dépenses cantonales et communales

Les dépenses pour les prestations de l’Etat diffèrent en fonction de la situation géographique et du rôle joué par les cantons, respectivement par les communes. La répartition des dépenses entre les cantons, les communes et la Confédération (sans les doubles imputations) est la suivante: 35%, 26%, 39% (AFF; Bochsler, Koller et al. 2004: 140). La première carte montre le niveau des dépenses totales cantonalisées (cantons et leurs communes) en francs par habitant et en milliers de francs. On y constate des différences considérables selon le canton, avec des dépenses plus élevées dans les cantons-villes (Bâle-Ville, Genève), périphériques (Grisons, Uri) et fortement industrialisés (Jura, Neuchâtel). Les dépenses par habitant sont également plus élevées que la moyenne à Zoug (14’809) et Zurich (14’512). Les dépenses les plus faibles sont observées dans les cantons majoritairement catholiques de la Suisse centrale tels que Schwytz (9795) et la Thurgovie (10’372). Entre 1991 et 2007, il y a eu une augmentation constante des dépenses par habitant dans pratiquement tous les cantons (+47% en moyenne), supérieure à la croissance de la population (+14%). Ces dépenses augmentent clairement en période de crise (1991–1993, 1996–1997, 2001–2003).

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Dépenses communales

Les dépenses communales sont les plus élevées dans les villes de plus de 100’000 habitants (13’160 francs par habitant en moyenne en 2007). L’écart entre les plus grandes villes et les villes de moins de 100’000 habitants est très marqué (différence de 7000 francs en moyenne). Cet écart est dû entre autres aux dépenses des domaines de la culture et des transports publics, plus importantes dans les centres assumant pleinement leur rôle de capitales politico-administratives.
Les villes zurichoises et de l’Est de la Suisse, plus décentralisées, affichent les dépenses communales par habitant les plus élevées. Dans la région lémanique et l’Espace Mittelland (ce dernier se caractérisant d’ailleurs par une diminution des dépenses par habitant entre 2005 et 2006), une plus grande partie des dépenses est prise en charge par le canton.

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Degré de décentralisation des dépenses publiques

Le degré de décentralisation des dépenses présente la part des dépenses communales rapportées à la somme des dépenses communales et cantonales (sans les doubles imputations). La décentralisation des dépenses apparaît comme moins marquée que celle des emplois de la fonction publique (avec un minimum de 2% à Bâle-Ville et un maximum de 57% à Zurich et aux Grisons en 2007). La tendance à la décentralisation des dépenses reste importante, avec une légère diminution depuis le début des années 2000. Dans certains cantons, plutôt alémaniques, les communes jouent un rôle plus important, alors que dans les cantons latins la décentralisation des dépenses est moins prononcée. Aux GR, LU, SZ, VS et ZH, cette part dépasse 50%, alors qu’à BS, BL, GE et UR le pourcentage est inférieur à 30%. Nous observons une corrélation entre la décentralisation des emplois de la fonction publique et des dépenses excepté pour le canton de Fribourg, caractérisé par une faible décentralisation des emplois (14%), mais une décentralisation des dépenses située dans la moyenne des autres cantons (44%).

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Dépenses par fonction

La répartition des dépenses entre les communes, les cantons et la Confédération varie fortement selon les tâches publiques. Ainsi, plus de la moitié des dépenses pour la sécurité publique (68%), la santé (61%) et l’enseignement (51%) est du ressort des cantons. Les dépenses relatives à l’environnement et l’aménagement du territoire (64%) et celles pour la culture et les loisirs (54%) relèvent principalement des communes. La Confédération, quant à elle, couvre majoritairement les dépenses des relations extérieures (100%), de défense nationale (93%), d’économie publique (69%), de transports (57%) et de prévoyance sociale (52%) (Bochsler, Koller et al. 2004; Weber 1997). La part des dépenses cantonales et communales destinée aux ménages (éducation, santé, sécurité sociale) représente plus de la moitié des dépenses publiques, variant de 39 à 66% selon le canton avec une tendance à la hausse, un quart allant à l’enseignement (3395 francs par habitant), 17% à la santé (2480 francs par habitant) et 16% à la sécurité sociale (2359 francs par habitant) en 2007.

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La part des dépenses destinée à l’économie (promotion économique, transports et environnement) couvre en moyenne un peu plus de 20%, variant de 8% à 45% selon le canton. Le poids de la sécurité s’élève à environ 8% (1021 francs par habitant), variant de 5% à 10%. L’administration centrale couvre, quant à elle, environ 12% des dépenses, variant de 9% à 20%. La proportion des dépenses destinées aux ménages apparait comme plus élevée dans les cantons d’Argovie (66,1%), de Lucerne (63,5%) et de St-Gall (63,2%), alors que les cantons de montagne affectent davantage de moyens à l’environnement et aux infrastructures, les transports en particulier, par rapport au total de leurs dépenses. L’analyse des tâches urbaines montre une prédominance des dépenses destinées aux ménages avec environ 50% pour l’enseignement et la formation, la prévoyance sociale et la santé, la culture et les loisirs, dépenses cantonales et fédérales exclues. Pour les cinq villes de plus de 100’000 habitants, le profil des dépenses est relativement différent. La ville de Genève, par exemple, n’a pas de dépenses pour la santé vu que l’offre de prestations est entièrement cantonalisée. On observe un niveau plus élevé de dépenses par habitant pour l’enseignement et la formation dans les cités des régions de l’Est, du Nord-Ouest et de la Suisse centrale.

Sur l’auter:

Dr. Christoph Koller, responsable de la BADAC, chef de projets à l’IDHEAP et directeur opérationnel de l’ESEHA.

Atlas de l’Etat:

C. Koller, A. Hirzel, A.-C. Rolland, L. de Martini (2012). Staatsatlas. Kartographie des Schweizer Föderalismus / Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse. Zürich: NZZ-Libero.

Commande de l’Atlas de l’Etat ici.

L’SSSA a publier des articles de focalisation illustrés de cartes portant sur les thèmes suivants: