Activités gouvernementales

Les exécutifs cantonaux sont soumis à un volume annuel important de travail en croissance constante. Nous avons tenté d’estimer ce volume en nombre de séances (1108 pour les 26 exécutifs), en nombre de décisions prises (51’733) ainsi qu’en nombre de recours sur décisions des conseils d’Etat (2979) en 2008. L’indicateur nous montre une grande variation dans l’intensité des activités des exécutifs cantonaux, dénotant des pratiques différenciées en termes de gouvernance, d’abord liées aux spécificités de chaque canton (par exemple collaborations transfrontalières pour Bâle-Ville, Genève, St-Gall et le Tessin). Avec une somme de 27’189 objets traités, décisions et recours, Genève domine les autres cantons mais l’exécutif tessinois se démarque également avec un record de 77 séances annuelles, alors que les exécutifs des 26 cantons se réunissent en moyenne 43 fois. Les recours sur décisions du Conseil d’Etat sont particulièrement nombreux au Tessin (1584), en Valais (675) ainsi qu’à Zurich (180), Schaffhouse (126) et Bâle-Campagne (112).

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Programme gouvernemental

La mesure de la gouvernance publique a fait dernièrement l’objet d’une attention particulière, accentuée par les pressions budgétaires, la revitalisation des législatifs et l’introduction des méthodes de la Nouvelle gestion publique (NGP) (Rieder, Widmer 2007; Koller, Heuberger 2011). Les cartes montrent le degré de développement du programme gouvernemental selon quatre critères: a) la fréquence du contrôle parlementaire sur le programme gouvernemental, b) le lien entre le programme gouvernemental et le plan financier, c) la mesurabilité des objectifs et d) le mode d’élaboration du programme gouvernemental. En 2008, le canton d’Argovie déclarait appliquer à la lettre ces quatre critères. On remarque ensuite que la plupart des gouvernements cantonaux procèdent annuellement au contrôle de la réalisation du programme gouvernemental. La majorité des cantons lie le programme gouvernemental au plan financier et un peu plus de la moitié indique des instruments permettant de mesurer leurs objectifs. Par rapport à 2004, un renforcement général du degré de développement du programme gouvernemental est observé, particulièrement marqué pour Argovie et Berne, mais aussi pour Neuchâtel, Genève et Appenzell Rhodes-Extérieures.

 

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L’Etat manager

Les années 1990 et surtout 2000 ont été caractérisées par la référence aux principes de la Nouvelle gestion publique (NGP), introduite dans une bonne partie des administrations cantonales. Les cartes ci-contre présentent la part des services, du personnel et du budget fonctionnant selon ces principes. On remarque que ceux-ci sont aujourd’hui opérationnels dans 16 cantons mais à des degrés divers. Le Valais et six cantons alémaniques (AG, BE, BL, LU, ZH, TG) appliquent dans leur totalité ces principes, s’agissant de l’organisation du travail et de la gestion du budget de la fonction publique centrale. La NGP est suivie partiellement par d’autres cantons suisses allemands comme GR, NW, OW, SG, SH ainsi que par trois romands (FR, NE, VD).

 

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  La diffusion des méthodes de la NGP dans les services des administrations s’est faite du Nord-Est en partant de Zurich et de la Thurgovie, vers le Sud-Ouest en direction de Lucerne, Berne et jusqu’en Valais. La plupart des cantons latins sont restés en marge. Nous avons pu constater que cette opposition correspond à une plus grande implication des parlements romands, davantage orientés à gauche dans la gestion des questions administratives, faisant ainsi obstacle à ce type de réorganisation malgré plusieurs tentatives comme à Genève. Le Tessin a réformé son administration dans les années 1980, Vaud, Neuchâtel et Fribourg dans les années 2000, mais en intégrant très partiellement les principes de la NGP.


Les cartes ci-dessus sont tirés de l’«Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse».

L’SSSA va publier ces prochains mois, environ tous les six semaines, des articles de focalisation illustrés de cartes portant sur les thèmes suivants: Dans quelques semaines paraîtra l’article sur le modèle NGP et la modernisation de l’Etat. Ne ratez pas cela!

Renseignements: Dr. Christophe Koller, responsable de la BADAC, chef de projets à l’IDHEAP et directeur opérationnel de l’ESEHA; Tél. +41 (0)21 557 40 67; [email protected].

Commande de l’Atlas de l’Etat ici. C. Koller, A. Hirzel, A.-C. Rolland, L. de Martini (2012), Staatsatlas. Kartografie des Schweizer Föderalismus / Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse, Zürich: NZZ-Libro, 2012.