Deux modéles directionnels

La structure administrative de l’Etat est exprimée ici par le nombre de départements, dont la direction incombe aux 156 Conseillers d’Etat en fonction au 31.12.2008, avec les 1110 services qui leur sont subordonnés. Le nombre moyen de services par canton (42,7) fournit une indication sur le périmètre étatique variant de 105 (Genève) à 16 (Obwald). Depuis 2006, deux modèles directionnels à sept ou à cinq départements partagent exactement la Suisse en deux.

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Quant à la répartition interne, les cantons de Genève, Bâle-Campagne et Fribourg possèdent un nombre plus élevé de services par département (15; 11; 10), alors que d’autres (NW, OW et TI) ont opté pour une structure plus concentrée avec une moyenne de quatre unités subordonnées.

 

Tendance à la concentration

Autant pour les départements que pour les services, la tendance est à la concentration. Le nombre de départements sur le plan national est passé de 165 en 2004 à 156 en 2008 alors que le nombre de services s’est réduit de 1259 à 1110. Ce retrait ne correspond toutefois pas à une réduction de la taille de l’Etat, mais plutôt à une réorganisation de la gouvernance locale. Nous observons aussi une aspiration à l’harmonisation des pratiques entre les cantons.

 

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L’évolution des structures nous fournit une indication concernant les réformes administratives et la modernisation de l’Etat qui suit ou parfois précède les réformes de l’Administration fédérale. Mais elle nous informe aussi sur l’évolution de la taille et du volume des prestations étatiques. Les réformes débouchent ainsi sur une diminution du nombre de départements: -25% pour la période 1990 à 2008, alors que le nombre de services, après avoir connu une forte augmentation entre 1996 et 2004 (+19%), s’est réduit également. Deux tendances sont observables pour les services: pour treize cantons, plus ou moins forte réduction allant de -2% (TG) à -52% (LU) ; augmentation pour onze cantons allant de +6% (AG) à +104% (AR).

 

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La taille moyenne des ministères se fixe à 7,1 services actuellement contre 5,6 en 1990. La modernisation ne mène donc pas forcément à une réduction de la taille de l’Etat, à l’instar de l’emploi, mais pour certain cantons les réformes administratives ont modifié la conduite politico-administrative avec la réduction du nombre des Conseillers d’Etat, qui vont correspondre exactement au nombre de départements, soit à un processus de départementalisation.

Le texte et les cartes ci-dessus sont tirés de l’«Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse».

L’SSSA va publier ces prochains mois, environ tous les six semaines, des articles de focalisation illustrés de cartes portant sur les thèmes suivants:

Profil du personnel
Profil des autorités (1)
Profil des autorités (2)
Organisation et taille de l‘Etat
– Evolution des structures étatiques
– NGP/Modernisation de l’Etat
– Finances publiques

Dans quelques semaines paraîtra l’article sur le modèle NGP et la modernisation de l’Etat. Ne ratez pas cela!

Renseignements: Dr. Christophe Koller, responsable de la BADAC, chef de projets à l’IDHEAP et directeur opérationnel de l’ESEHA; Tél. +41 (0)21 557 40 67; [email protected].

Commande de l’Atlas de l’Etat ici.



C. Koller, A. Hirzel, A.-C. Rolland, L. de Martini (2012), Staatsatlas. Kartografie des Schweizer Föderalismus / Atlas de l’Etat. Cartographie du fédéralisme suisse, Zürich: NZZ-Libro, 2012.