Quels sont les thèmes qui surviennent dans la partie «Structures politico-administratives de sept politiques publiques choisies»?

Sept politiques fédérales substantielles sont analysées ici. Bien que toutes mises en œuvre par les cantons selon le principe du fédéralisme exécutif, elles jouissent d’un degré de centralisation interne qui varie en fonction de l’importance du problème social qu’elles se doivent de résoudre. Elles ont été choisies en grande partie d’après l’importance qui leur est attribuée dans les travaux scientifiques consacrés à la mise en œuvre politique, et sur le critère des variations internes que l’on peut y observer quant à l’importance de la Confédération dans le processus de mise en œuvre. Cette variation est notamment illustrée par la politique agricole relativement centralisatrice à travers les secteurs de paiements directs, les projets de protection des eaux et les mesures d’améliorations structurelles fortement déterminées par les cantons, ainsi que par la politique sociale à travers l’organisation relativement centralisée des assurances chômage et invalidité ainsi que la structure très décentralisée de l’aide sociale.
En matière de politique économique, dont la mise en œuvre est en principe volontairement prédominée par la Confédération, ces différences sont visibles à travers la politique conjoncturelle, ainsi que la politique du tourisme, fortement influencée par les cantons. Les processus de mise en œuvre des politiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, toutes comparativement centralisées, montrent également des différences à cet égard, qui sont mises en évidence à titre d’exemple. La même chose vaut aussi pour la politique des transports (routes nationales versus transports publics régionaux), souvent controversée à ce sujet ces derniers temps, tandis que le poids des cantons dans l’application de la politique d’aménagement du territoire est considérablement plus grand -bien qu’ici aussi des différences soient à relever (plans sectoriels fédéraux, plans directeurs cantonaux et plans d’affectation communaux). Ceci vaut également pour la politique environnementale, fortement développée du point de vue de son application lors de ces deux dernières décennies (substances dangereuses : mise en œuvre fédérale ; politique de protection de l’environnement : position forte de la Confédération dans l’application et politique de protection de l’air d’après le modèle « habituel » du fédéralisme exécutif).  
En raison de la limitation du nombre de pages, d’autres politiques significatives et intéressantes du point de vue des mutations dans les relations entre la Confédération et les cantons ont dû être laissées de côté. C’est particulièrement le cas de la politique de la santé, de la politique énergétique, de la politique culturelle ainsi que de la politique de migration. Les contributions offrent également un regard approfondi dans la mécanique délicate des processus de mise en œuvre politico-administratifs, ainsi que sur certains aspects retenus par les auteurs comme étant les plus importants au sein de ces sept politiques fédérales. .

Quelles constatations surviennent de votre partie? Y a-t-il des surprises?

Pour les observateurs standards, l’élément le plus surprenant réside (même à l’intérieur de chacune de ces sept politiques) dans les importantes variations du degré de centralisation des activités de mise en œuvre, ainsi qu’au total dans la très forte présence de la Confédération dans la mise en œuvre des politiques. Ces derniers temps, cette tendance est toutefois contrebalancée par les efforts réussis des cantons à influencer, à travers les conférences des directeurs cantonaux, les éléments de mise en œuvre (pas traités en profondeur dans les contributions du manuel) se rapportant au programme politique fédéral (la „Maison des cantons“ comme quatrième niveau émergent de l’Etat fédéral).

Pouvez-vous tirer des conclusions pour l’avenir?

En dépit des efforts récurrents de désenchevêtrement, la dynamique d’enchevêtrement dans la mise en œuvre des politiques se maintient. Les communautés d’acteurs des politiques publiques, composées d’acteurs issus des autorités fédérales, cantonales et communales ainsi que de la société civile, ont une tendance grandissante à l’enchevêtrement vertical. Ceci mène à des degrés de centralisation dans la mise en œuvre politique qui sont difficilement contrôlables (et variables entre elles) d’un point de vue législatif. Les résultats empiriques suggèrent que des politiques fédérales substantielles fortes sont devenues de plus en plus résistantes à la politique institutionnelle du fédéralisme exécutif. Les conventions de prestations ou d’objectifs, les responsabilités de projet conjointes, ou encore tout simplement des intérêts politiques communs entre les acteurs cantonaux et fédéraux y contribuent également.

Interview avec:

Peter Knoepfel, professeur ordinaire à l’IDHEAP, Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne.

Les questions ont été posées par la webmaster Michelle Geiger.

Sur le livre:

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Andreas Ladner, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel et Frédéric Varone (Eds) (2013). Manuel d’administration publique suisse. Lausanne: PPUR. ISBN 978-2-88074-805-0.