Quels sont les thèmes qui surviennent dans la partie «Gestion financière du secteur public»?

L’objectif de cette partie du Manuel est d’exposer les enjeux de la gestion financière dans le secteur public et de montrer comment s’organise cette gestion. Les finances sont tout à la fois l’une des ressources-clé de l’Etat et l’une des résultantes clés de toutes les politiques publiques: Il ne peut y avoir d’Etat sans finances et toutes les politiques ont un impact financier. Donc la gestion financière est au service de l’ensemble de l’organisation. C’est ce que l’on démontre en présentant la place des finances publiques dans notre société et expliquant comment le processus de gestion financière, les comptes publics et le contrôle financier sont organisés pour répondre aux exigences d’un Etat démocratique. On discute également de la soutenabilité des déficits et de l’endettement publics, ainsi que des mécanismes à prévoir pour garantir une telle soutenabilité. Nous montrons que cette soutenabilité est exposée à une multitude d’aléas. Ainsi, l’organisation fédéraliste suisse, avec la multitude de transferts financiers qu’elle suppose, est source de risques financiers tant pour les collectivités qui contribuent aux divers dispositifs péréquatifs que pour les collectivités qui en bénéficient. Les nouvelles formes d’organisation, de contractualisation des services publics sont également une source de risques mais aussi d’opportunité financière pour l’Etat. Tels sont les thèmes que nous abordons.


Quelles constatations surviennent de votre partie? Y a-t-il des surprises?

Les lecteurs seront probablement surpris par la subtilité, la finesse avec laquelle s’opère la gestion financière des collectivités publiques suisses. Cela tient en particulier à notre système fédéralisme et à nos mécanismes de démocratie directe. Ils découvriront à quel point les exigences de conduite politique et démocratique des finances de l’Etat ont façonnés la manière dont l’argent de l’Etat est géré. Après tout, l’argent de l’Etat, c’est le vôtre, c’est le mien, c’est le nôtre. Il est donc normal que l’Etat rende des comptes et soit organisé pour le faire. Tout y concoure: le processus budgétaire, la présentation des comptes, le contrôle des finances. C’est en se montrant redevable vis-à-vis de contribuables que l’Etat peut en toute légitimité soumettre les citoyens à l’impôt et obtenir de ces mêmes citoyens qu’ils se soumettent à l’impôt.


Pouvez-vous tirer des conclusions pour l’avenir?

Le futur des finances publiques se cristallisera autour de la nécessité de davantage de transparence et de davantage de vérité vis-à-vis des diverses parties prenantes: citoyens, élus politiques, créanciers de l’Etat, milieux économiques et académiques, et j’en passe. Beaucoup de pays devront consentir des efforts considérables pour y parvenir. La crise des finances publiques dans plusieurs pays de la zone Euro jouera, on peut l’espérer, un rôle d’aiguillon. De ce point de vue, le Manuel témoigne du fait que la Suisse, dans ses divers échelons institutionnels, possède une longueur d’avance. Elle peut légitiment prétendre à communiquer son expérience à l’extérieur de ses frontières. Et justement, le Manuel constitue un excellent vecteur pour cela puisqu’il rassemble en quelques pages l’essentiel de l’expérience accumulée dans notre pays en matière de gouvernance financière publique.

Sur l’auteur:

Nils Soguel, professeur ordinaire à l’IDHEAP, Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne.

Les questions ont été posées par la webmaster Michelle Geiger.

Sur le livre:

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Andreas Ladner, Jean-Loup Chappelet, Yves Emery, Peter Knoepfel, Luzius Mader, Nils Soguel et Frédéric Varone (Eds) (2013). Manuel d’administration publique suisse. Lausanne: PPUR. ISBN 978-2-88074-805-0.