Si la Suisse est diverse, culturellement, économiquement et géographiquement, elle fonctionne et s’exprime à travers un modèle d’organisation décentralisée, fédéraliste, via ses cantons et ses communes. Son réseau urbain est atomisé, s’articulant autour de différents centres régionaux complémentaires.

Localiser l’Etat dans l’espace, tout en montrant ses transformations, tel est l’objectif de cet Atlas préfacé par la Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf. Cette géographie politico-administrative est une première, tant par la méthode territoriale multi-niveaux appliquée, à géométrie variable, que par les thèmes complexes et divers abordés.

La Suisse: une Europe miniature

La stabilité et l’efficacité du système politique helvétique en font un modèle en comparaison internationale. Or, l’organisation fédéraliste apparait compliquée, mal connue, non seulement hors de la Suisse, mais également dans notre propre pays. A l’instar d’un mouvement de montre, le fédéralisme est une structure complexe, faites de nombreuses institutions et territoires, d’acteurs et de fonctions, dont chaque partie est utile au bon fonctionnement de l’ensemble. Le fédéralisme exprime ainsi une formule d’organisation étatique et des méthodes d’articulation de groupes humains et d’activités différenciées, mues par la somme des intérêts particuliers. Pour reprendre une formule empruntée à Denis de Rougemont, «la Suisse refusant de parler de sa propre formule, il reste à espérer que l’éloquence des faits prenne le relais de ce mutisme irrémédiable». Le but de cet Atlas est donc de sortir de ce mutisme, de présenter l’Etat en Suisse en le défragmentant au niveau du territoire: des communes aux cantons, en passant par des reconstructions territoriales permettant de mieux visualiser la transformation dont ils font l’objet. Car contrairement à une idée reçue, l’Etat s’est fortement transformé au cours de ces 30 dernières années en Suisse et le fédéralisme, vu comme un anachronisme au début des années 1990, a subit une thérapie de choc. Les révisions des Constitutions fédérales et cantonales, l’introduction des principes de la Nouvelle gestion publique et l’application de la Nouvelle péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) ont profondément modifié le visage de l’Etat et de ses administrations.

La Confédération d’Etats (les cantons) et leurs administrations locales (les communes) composent un puzzle où les différences l’emportent sur les similitudes, où les missions diffèrent en fonction des contraintes géographiques, historiques, de l’organisation politico-administrative, des choix culturels et des ressources économiques. La compréhension du profil et des rouages de l’Etat demande donc de pouvoir identifier ses parties constitutives par niveau institutionnel: Confédération – cantons – communes – corporations de droit public, tout en les localisant dans l’espace et le temps. Le fédéralisme « Swiss Made » reste porteur, creuset d’un état d’esprit fondé sur l’assemblage des particularités culturelles et la revitalisation d’un modèle politico-économique fondé sur la démocratie directe, la reconnaissance des minorités et un système péréquatif financier à même d’inspirer l’Europe en construction, mais aussi de nouvelles républiques.

Nouvelle géographie politico-administrative: personnel, activités et fonctions étatiques

Nous pensons que l’ancrage régional fait partie de la réussite helvétique. La comparaison des réalités cantonales, régionales et urbaines sur la base de cartes, améliore la compréhension de l’architecture politico-administrative suisse, la recherche et la découverte des meilleures pratiques.

L’Atlas montre que la Suisse étatique se situe d’abord au niveau des cantons (42% des emplois), soit à l’échelon territorial intermédiaire, devant les communes (36%), échelon local. A l’instar des dépenses publiques, les emplois de l’Etat sont plus ou moins décentralisés: plus décentralisé ou communalisé dans le Nord-Est de la Suisse, plus centralisé ou cantonalisé dans les cantons de la Suisse latine et du Nord-Ouest. La tendance récente est à un renforcement de l’échelon cantonal, conséquence des trains de réformes engagés dans le cadre de la revitalisation du fédéralisme.

L’Atlas analyse aussi le profil des autorités. Il ressort, par exemple, que les gouvernements font face à une pression importante, de la part des parlements en terme de contrôle et de mesurabilité des objectifs (professionnalisation), mais aussi de la population (croissance démographique; gestion de l’immigration; adaptation et développement des prestations) et de l’économie (demande de diminution des entraves étatiques et amélioration des conditions-cadres). En 2008, les 156 membres des gouvernements cantonaux ont pris 52’000 décision et répondu à 3000 recours.

La troisième partie de l’Atlas présente les actions et les fonctions de l’Etat, en accordant une place importante à l’étude des transformations administratives. Elle présente également le niveau des collaborations, des dépenses et des prestations par type de destinataires (du contrôle de la population étrangère à la promotion de la formation, en passant par les prestations socio-sanitaires).

La modernisation de l’Etat se lit d’abord dans le resserrement des structures décisionnelles, avec une diminution du nombre de départements, alors que les unités subordonnées augmentent jusqu’en 2004, avant de diminuer dans une majorité de cantons. Ces réformes structurelles sont accompagnées de réformes organisationnelles avec sept cantons annonçant actuellement fonctionner entièrement selon les principes de la Nouvelle gestion publique, alors que les autres ont choisi des modèles mixtes.

Ce premier Atlas de l’Etat pose les bases d’une nouvelle géographie politico-administrative qui mérite de nouveaux développements sur le plan suisse. La cartographie urbaine apparait comme particulièrement sous-développée oubliant le plus souvent la réalité des petites et moyennes cités qui jouent pourtant un rôle important sur le plan politique et administratif de la Suisse d’aujourd’hui. La prochaine étape des travaux de la BADAC consistera donc à développer une cartographie des villes, en montrant les fonctions de chacune d’elle dans une perspective cantonalisée ou régionalisée.

L’SSSA va publier ces prochains mois, environ tous les six semaines, des articles de focalisation illustrés de cartes portant sur les thèmes suivants:

– Profil du personnel
– Profil des autorités
– Organisation et taille de l‘Etat
– Evolution des structures étatiques
– NGP/Modernisation de l’Etat
– Finances publiques

La première contribution portera sur le profil du personnel de la fonction publique. Ne ratez pas cela !

Renseignements: Dr. Christophe Koller, responsable de la BADAC, chef de projets à l’IDHEAP et directeur opérationnel de l’ESEHA; Tél. +41 (0)21 557 40 67; [email protected].



Commande de l’Atlas de l’Etat ici.