Près de trois quarts de la population de Suisse vivent dans des villes ou des communes urbaines. Celles-ci sont des lieux de vie attractifs et aussi d’importants centres pour l’économie et la formation. Les régions urbaines créent 84% de la force économique de Suisse, ce qui profite à tout le pays.

Mais l’attractivité des villes a un prix. En effet, les villes dépensent par habitant nettement plus que les communes plus petites et les communes des campagnes qui sont situées autour d’elles. C’est le cas dans plusieurs domaines: dans l’administration publique, les transports, la sécurité sociale ou encore la culture et le sport. Les communes urbaines font face à des coûts qui sont en moyenne 40% plus élevés que ceux frappant les communes des campagnes. En 2007, cela représentait 3'183 francs par habitant des villes, contre 2'288 dans les autres communes.

Les charges des villes ne sont pas

influençables

Or ces charges, pour la plus grande partie d’entre elles, échappent à l’influence des villes. Elles se développent dans des situations spécifiquement urbaines et sont liées à des facteurs tels qu’un nombre relativement grand d’étrangers, de chômeurs et de personnes âgées, éléments qui occasionnent des dépenses plus élevées. Concernant la sécurité sociale, les villes dépensent 57 % de plus que les autres communes. La surcharge financière est encore plus fragrante dans le domaine de la sécurité publique. Les dépenses par habitant sont 2,65 fois plus élevées que dans les communes non urbaines. Dans les transports, les dépenses sont plus élevées de 40 % pour les villes. De manière générale, les charges nettes sont d’autant plus fortes que les communes sont plus urbaines et plus grandes. Tels sont quelques uns des premiers résultats d’une enquête scientifique mandatée par l’Union des villes suisses. L’analyse a porté sur les charges nettes des villes de plus de 20'000 habitants, en comparaison avec d’autres communes du même canton.

Les villes supportent leurs charges elles-mêmes

Pour la première fois, grâce à la RPT, les charges excessives des villes pour des raisons «socio-démographiques» ont été reconnues. Elles sont considérées de la même manière que les charges excessives dites «géo-topographiques» des régions de campagne, dans un nouveau système de compensation des charges. Chaque année, près de 700 millions de francs de charges font ainsi l’objet d’une compensation, soit 12% des charges excessives effectives. Le montant mis à disposition est divisé par deux entre les deux fonds, socio-démographique et géo-topographique.  

Mais ce qui paraît, au premier regard, équitable n’est en fait qu’un privilège accordé aux régions de campagne. Car les charges socio-démographiques représentent 73% des dépenses excessives totales, tandis que les facteurs géo-topographiques n’en représentent que 27%. Dans son rapport sur l’efficacité de la RPT, le Conseil fédéral a confirmé ces chiffres et montré que les charges socio-démographiques ne sont équilibrées qu’à hauteur de 8,3%. Ce qui veut dire que les villes financent elles-mêmes plus de 90% de leurs charges excessives! En raison du financement à parts égales des deux fonds de compensation, les facteurs géo-topographiques sont en revanche compensés à hauteur de 22%.

Il n’y a aucune justification scientifique à ce déséquilibre, qui repose sur un compromis politique contesté. Mais la discussion qui s’ouvre sur la nouvelle période de la RPT offre la possibilité d’apporter les correctifs nécessaires. L’Union des villes plaide pour une adaptation des deux fonds aux réalités du terrain, sans rien retrancher aux compensations allant aux régions non urbaines. La compensation des ressources, que l’Union des villes suisses ne conteste pas et qui est ancrée dans la RPT, est un instrument de répartition. Mais, avec la compensation des charges, il s’agit de charges spécifiques et clairement définies.

Report de charges inacceptable

Outre le déséquilibre dans la compensation des charges, les villes et les communes constatent une autre évolution inquiétante: de plus en plus de décisions prises sur le plan fédéral ont des conséquences financières pour les collectivités publiques de l’échelon local. En politique sociale, en politique des étrangers ou de l’environnement, les modifications légales provoquent clairement un report de charges sur les villes et les communes. Celles-ci entendent lutter avec force contre ces inacceptables déplacements de charges. La seule reconnaissance des charges excessives des villes ne suffit décidément pas: il faut mettre en œuvre une compensation digne de ce nom.

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Sur l'auteur:
Sybille Oetliker travaille pour l'Union des villes suisses

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Source:
Union des villes suisses Focus 4/2010