Afin de pouvoir analyser l’eParticipation en Suisse et mettre cela en relation avec l’approche « Open Government », il est au préalable nécessaire de définir ce qui est entendu par participation. Si le taux de participation lors d’une élection ou d’une votation est un indicateur de la participation citoyenne, les manifestations de rue ou les campagnes qui mobilisent des dizaines de milliers d’utilisateurs sur FaceBook en sont aussi des composantes. Il existe par ailleurs de multiples formes de participation, depuis les budgets participatifs jusqu’aux procédures de consultation initiées par le Conseil Fédéral en passant par les négociations avec les habitants pour l’aménagement du territoire.
Nous proposons pour ce faire une approche relativement classique de la participation, avec une échelle à cinq niveaux proposée par l’International Association for Public Participation, et adaptée par Tambouris et al. (2007) :

  • E-Informing : mise en ligne d’informations à propos des politiques publiques et des droits des citoyens ;
  • E-Consulting : échanges bidirectionnels où le public peut donner son avis et proposer des alternatives;
  • E-Involving : processus de travail effectués en ligne et de façon suivie afin de garantir que les demandes du public soient prises en considération ;
  • E-Collaborating : les citoyens participent activement à chaque étape des prises de décision, y compris pour l’identification des alternatives et le choix d’une solution ;
  • e-Empowerment : autonomisation des citoyens, où ceux-ci prennent la décision et suivent l’implémentation d’une solution.

Ces niveaux de participation (information, consultation, implication, collaboration et autonomisation) ont l’avantage de faciliter l’analyse des différentes dimensions de l’eParticipation. Cependant ils sont relativement génériques et c’est pourquoi le réseau européen d’excellence DEMO-Net a établi une typologie plus fine, qui se retrouve dans la figure ci-dessous. Cette dernière illustre de façon synthétique les résultats d’une large étude sur l’eParticipation au niveau européen, qui a analysé plus de 250 initiatives dans le domaine (voir par exemple Panopoulou et al. 2009 ou Millard et al. 2009).

 
Source : Millard et al. 2009

Ce diagramme  montre que la vaste majorité des projets dits d’eParticipation relève de mise à disposition d’information ou de discussions en ligne, que ce soit de façon non structurée (c’est-à-dire dans des forums ouverts) ou structurée (un processus clairement défini qui permet d’aboutir à une prise de position). Les initiatives institutionnelles d’eParticipation au niveau européen, telles que la réforme du budget ou OurClimate, ne contredisent pas cette conclusion, puisque les plateformes proposées ne sont guère plus que des forums de discussion.
C’est plutôt au niveau des initiatives citoyennes ou privées (campagnes sur FaceBook ou Twitter, utilisation et combinaison d’applications Web 2.0, etc.) que l’innovation se révèle. Il en existe d’innombrables exemples, mais l’un des plus représentatifs est certainement FixMyStreet. Avec une approche combinant géo-référencement, images et mises à jour par email ou flux RSS, ce site permet aux citoyens britanniques de rapporter des problèmes tels que des graffitis, des nids-de-poule ou des réverbères défectueux à leurs autorités locales. FixMyStreet permet également d’assurer le suivi de ces rapports et notamment de ce qui a été réparé.
L’objectif de ce rapide tour d’horizon de l’eParticipation en Europe est de pouvoir disposer de points de référence quant à la situation de la Suisse. En effet, nous nous proposons de comparer différentes catégories d’instruments de participation (débats, délibérations, visualisation, prise de décisions, etc.) et de positionner les spécificités liées à la démocratie semi-directe suisse par rapport à nos voisins européens. Certains estiment que les instruments de démocratie directe que sont l’initiative et le référendum assurent la pleine participation citoyenne, et que l’eParticipation ne serait ainsi qu’un transfert vers l’eVoting ou autres eInitiatives, ou même qu’elle n’est pas souhaitable du tout. Nous constatons tout de même que ces possibilités ne constituent qu’une portion des processus de participation numérique, et que les approches portant sur la formulation, la mise en œuvre ou l’évaluation de politiques publiques demeurent quasi-inexistantes en Suisse également.

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Sur l'auteur:
Olivier Glassey, Professeur, Institut des Hautes Etudes en Administration Publique  (IDHEAP).

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Références:
Millard, J., Nielsen, M. M., Smith, S., Macintosh, A., Dalakiouridou, E., Panopoulou, E., et al. (2010). Study and supply of services on the development of eParticipation in the EU - Final Report. 
Panopoulou, E., Tambouris, E., & Tarabanis, K. (2009). eParticipation initiatives: How is Europe progressing? European Journal of ePractice, 7, 1-12.
Tambouris, E., Liotas, N., & Tarabanis, K. (2007). A Framework for Assessing eParticipation Projects and Tools. In Proceedings of the 40th Hawaii International Conference on System Sciences (pp. 1-10).