Les partenariats public-privé (PPP) : de quoi s’agit-il pour vous ?

En fait, c’est une approche liée à une prestation de service publique, que l’on cherche à effectuer avec moins de moyens, en faisant appel à l’initiative et à la responsabilité privée, même en période de vaches maigres. Bref : réaliser autrement plutôt que de ne pas réaliser.

Cette conception, ce moyen à disposition de la société pour concilier les intérêts n’est pas si nouveau puisque l’on connaissait déjà des concepts de ce genre du temps de la réalisation des aqueducs par les Romains ! Par ailleurs, de nombreux pays autour de nous recourent depuis longtemps à cette méthode, souvent avec succès.

Où y a-t-il du potentiel pour des PPP ?

Un peu partout ! Plus concrètement et tout d’abord, je pense que de nombreux investissements dans des infrastructures publiques pourraient être réalisés avantageusement en PPP, en particulier dans le sport et dans les transports. Mais le domaine des prestations et services, par exemple dans des aspects de la logistique pour l’armée, dispose également d’un large potentiel.

Le monde politique suisse est-il ouvert ou réservé face aux PPP ?

Le monde politique suisse est très divers et plutôt réticent en la matière. On constate souvent que l’on mélange partenariat privé-public et privatisation. Des courants politiques entiers se crispent dès qu’ils imaginent que le secteur public risquerait de perdre la main, en quelque sorte. Il s’agit d’expliquer et de démontrer clairement qu’il n’en est rien. Au contraire : le partenariat avec le secteur privé doit servir les intérêts publics concernés ; il doit permettre de réaliser des progrès pour la société dans son ensemble. Et cela doit être clair et transparent dès le départ, notamment par l’établissement de conventions de principe.

Il s’agit aussi de retrouver davantage d’esprit de pionnier, de volonté de trouver d’autres moyens de progresser ensemble.

Que faut-il faire du côté du cadre légal ?

Il s’agit – constamment, quotidiennement - de créer un cadre légal aussi favorable que possible au développement des partenariats privés-publics.

Ce cadre légal ne devrait surtout pas ressembler à un nouveau carcan d’obligations théoriques et de schémas contraignants. Bien au contraire ! Il s’agirait d’abord de fondements incitatifs. On devrait cesser d’empêcher, on devrait inciter, libérer. On pourrait par exemple imaginer que tout nouveau projet de l’Etat, y compris les projets de réorganisation d’anciennes tâches, que l’on se trouve au niveau de l’investissement ou de l’exploitation, fasse l’objet non seulement de diverses études d’impacts souvent paralysantes mais également d’une réflexion constructive sur sa réalisation potentiellement plus rapide et moins coûteuse en termes de partenariat privé-public. Bref : une déclaration explicite dans les lois en faveur du PPP.

Lorsque la possibilité existe d’envisager réellement un tel partenariat avec l’économie privée, la législation – en plus de l’imaginer - devrait l’encourager et le faciliter dès le départ, en amont. Avec, peut-être, la condition d’élaborer d’emblée une convention de principes réglant les objectifs communs et les responsabilités de chaque partenaire.

Que demande la motion que vous avez déposée au Conseil national au nom du Groupe radical-libéral ?

L’objectif est clair : toutes les révisions en cours et à venir de la législation touchant en particulier aux finances et à la fiscalité, aux subventions, aux acquisitions publiques ou encore à la construction et à l’aménagement du territoire devraient être effectuées avec l’ambition d’améliorer les conditions-cadres du partenariat privé-public en général.

La motion demande un tel examen généralisé, une sorte de passage de la législation suisse au scanner du partenariat privé-public. Il s’agit aussi, par cette motion de faire évoluer parallèlement l’esprit et la lettre en la matière, l’attitude générale de la Suisse et la législation-cadre en Suisse dans ce domaine. Grâce notamment à des projets-pilotes de partenariat privé-public en Helvétie qui en apporteraient la démonstration concrète et convaincante des avantages. De tels projets-pilotes pourraient être suivis par un Conseil suisse des partenariats privé-public, regroupant des représentants des deux secteurs.

Quel a été votre rôle dans le projet de ‘La Maladière’ à Neuchâtel ?

Dans le cadre de mon activité de membre de l’Exécutif de la Ville de Neuchâtel de 1991 à 2005, j’ai été chargé de trouver un avenir au vieux stade de La Maladière. Avec des entreprises privées (Coop et HRS), nous avons lancé un projet de complexe multifonctionnel regroupant plusieurs fonctions d’intérêt public (stade de football, salles de gymnastique, caserne de pompiers et d’ambulanciers) et d’intérêt privé (centre commercial, parking). L’investissement de près de 300 millions de francs a été consenti par le secteur privé. La Ville a mis à disposition le terrain nécessaire et a reçu en contrepartie le stade de football en propriété. Le projet a été imaginé en 2002 et il vient de se terminer, soit un peu plus de quatre ans de l’idée à l’inauguration : un record !

Afin de partager l’histoire humaine de ce partenariat exceptionnel, je viens d’écrire un livre intitulé « ‘La Maladière’ : un sentiment d’éternité » (titre allemand : « ‘La Maladière’ : Ein Gefühl von Ewigkeit »). En souscription actuellement aux éditions Attinger, il sortira en librairie en juin prochain.

D’autres projets ?

Je suis en effet d’avis que l’on devrait réaliser en PPP des projets de transports publics d’agglomération. Un exemple : le projet de liaison rapide souterraine entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. En l’occurrence, l’amélioration de la desserte serait telle que l’exploitation de la ligne modernisée serait financièrement nettement meilleure. L’idée serait d’utiliser ce différentiel financier positif dans l’exploitation pour rémunérer un investissement privé venant compléter la part que la Confédération verserait au titre du fonds d’infrastructures. Par ailleurs, la réalisation sur la base de ce modèle de financement fédéral-privé devrait permettre d’aller nettement plus vite que dans le cas d’un investissement public du Canton.

Reste à convaincre et à rassembler une large volonté politique pour de tels projets !

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Interview avec:

Didier Burkhalter, Conseiller aux Etats, nouveau Conseil fédéral a partir de 16. septembre 2009